La politique de confidentialité de WIGUP couvre l'utilisation des renseignements personnels que vous nous transmettez.
Définition de renseignements personnels
Par « renseignements personnels », nous entendons toute information sur l’identité d’une personne, même s’il s’agit de renseignements généraux (nom d’utilisateur, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).
Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel de ces renseignement en conformité avec les dispositions de Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(L.R.C., 2000, ch. 5), (« Loi »), et dans l’application du droit au respect de la vie privée.
1. Les données que nous recueillons
Pendant l’inscription
Au cours de l’inscription, nous recueillons directement auprès du membre admissible, les données suivantes:
(a) Si ce membre est un enseignant, le nom complet de ce membre, sa date de naissance, la province de sa résidence, l’établissement scolaire où il enseigne, et son nom d’utilisateur WIGUP ou pseudo WIGUP et le mot de passe WIGUP correspondant.
(b) Si ce membre est un élève, nous demandons à son parent ou tuteur légal de nous transmettre les données suivantes:
L’adresse électronique du parent ou du tuteur légal est lié au nom de l’enfant-utilisateur du compte WIGUP. Cette adresse, nous l’utilisons pour envoyer un message que le parent ou tuteur devra utiliser pour activer le compte WIGUP, et pour toute autre fin décrite dans notre Politique de confidentialité et dans les autres rubriques des « Conditions WIGUP ». Cette étape doit être complétée avant que l’enfant ne soit autorisé à utiliser les divers services, outils et fonctions de WIGUP et à participer aux activités de ce site.
Un formulaire destiné au parent ou tuteur légal et faisant état des « Captures vidéo WIGUP » du Programme d’applications WIGUP (définies dans notre « Présentation du site et des Conditions WIGUP »), sera transmis en pièce jointe au message plus haut mentionné, (ci-après « Formulaire Parental »).
Après l’inscription
Nous conservons les renseignements personnels pour la durée de l’adhésion à WIGUP et aux fins décrites aux « Conditions WIGUP ».
Le Programme des applications et jeux WIGUP ne requièrent aucune divulgation ou communication du numéro de téléphone, de l’adresse, de la photographie, ou du nom du membre WIGUP ou celui de l’école qu’il fréquente.
Toutefois, les « Captures vidéo WIGUP », décrites au Formulaire Parental contiendront des prestations « on camera » par des membres WIGUP, en solo ou en groupe.
Il importe de répéter que seuls les membres de la Communauté WIGUP auront accès aux « Captures vidéo WIGUP ».
Si le membre WIGUP est un enfant, le parent ou tuteur légal qui refuse que l’enfant apparaisse dans des « Captures vidéo WIGUP », doit nous informer de son refus au moment d’activer le compte WIGUP. Pour ce faire, il devra indiquer dans le Formulaire Parental à quelles « Captures vidéo WIGUP » il refuse la participation de l’enfant, et nous retourner par courriel ou par télécopieur ce formulaire ainsi complété dans un délai de trente (30) jours. En l’absence de la réception par nous de ce document dans le délai précité, le parent ou tuteur légal sera réputé avoir consenti de façon irrévocable à la participation « on caméra » de l’enfant à toutes les « Captures vidéo WIGUP », sans restriction ni exclusion, (ci-après « Captures vidéo WIGUP autorisées »).
Nous informerons le parent ou tuteur légal de l’ajout de tout nouveau projet de « Capture vidéo WIGUP » au Programme d’applications et jeux WIGUP. Nous lui transmettrons à cet effet par courriel un nouveau Formulaire Parental (PDF 498k) qui contiendra une description de ce nouveau projet. Si le parent ou tuteur légal refuse que l’enfant participe « on camera » dans ce nouveau projet, il doit nous informer de son refus dans ce formulaire (PDF 498k) et nous retourner par courriel ou par télécopieur ce document ainsi complété. En l’absence de la réception par nous dans le délai précité du Formulaire Parental ainsi complété, le parent ou tuteur légal sera réputé avoir consenti de façon irrévocable à la participation « on camera » de l’enfant au nouveau projet de « Capture vidéo WIGUP ». Et ce projet fera désormais partie intégrante des « Captures vidéo WIGUP autorisées ».
2. Comment utilisons-nous, divulguons-nous, stockons-nous les informations que nous recueillons?
Les renseignements personnels recueillis par nous ne sont utilisés qu’aux fins et usages pour lesquels ils ont été recueillis, à moins que la personne n’y consente ou que la Loi ne le permette. Dans certains cas, nous pouvons utiliser l’adresse électronique et le nom d’un membre de la communauté WIGUP, sans le consentement de la personne concernée. De tels cas comprennent, sans restriction ni limitation, l’utilisation de telles données:
Si nous vendons WIGUP ou transférons cet actif, dans le cadre d’une fusion ou d’un transfert d’activités ou autrement, nous pouvons transférer les renseignements personnels aux tierces parties concernées par chacune de ces transactions, sous réserve de la ratification respective par ces tierces parties d’un engagement de confidentialité. De plus, le transfert de tels renseignements sera assujetti au respect des conditions d’utilisation énoncées au présent document.
3. Limite de la cueillette d’informations
Nous ne permettons pas à des tiers de solliciter les membres de la Communauté WIGUP ou de leur faire de la publicité. Notre intention est de faire en sorte que WIGUP reste à l'abri de cette sorte de publicité directe.
4. Sécurité
La sécurité des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de la Communauté WIGUP est importante pour nous. Nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements personnels contre le vol ou contre l’accès ou la communication ou la modification non autorisés.
Toutefois, les membres WIGUP doivent être conscients que les données personnelles transmises par eux en utilisant les services et outils WIGUP, (messagerie, blogue, forum, sans que cette énumération soit limitative), peuvent être lues, recueillies ou utilisées par d'autres membres du site. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation ou communication des données personnelles ainsi transmises.
5. Accès aux informations et objection à la collecte et à la rétention d'informations
La personne responsable de notre « Politique de Confidentialité » est:
Marie-France Léonard, Gestionnaire des opérations
Courriel : marie-France@balestra.tv Télécopieur: (613) 742-6592
Adresse postale: 375-A Boulevard St-Laurent, Ottawa, Ontario K1K 2Z7 Canada
Pour toute demande d’information au sujet de cette politique et de nos pratiques sur la gestion de renseignements personnels, ou encore pour accéder à leurs renseignements personnels, les membres WIGUP doivent communiquer avec cette personne à l’adresse et aux numéros plus haut mentionnés.
Tout membre WIGUP et, s’il est un enfant, le parent ou tuteur légal de ce membre, à qui on accorde l’accès à ses renseignements personnels peut:
Refus de l’accès aux renseignements personnels
La Loi nous permet de refuser l’accès à des renseignements personnels, lorsque, entre autres circonstances, ces renseignements:
6. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels que nous avons recueillies de manière à en en permettre l’accès à la personne sur qui portent ces renseignement, pour répondre à une exigence de la Loi et à toute autre fin prévue au présent document et aux autres rubriques des « Conditions WIGUP », pour la durée requise ou prévue par réglementation.
7. Contact
Si vous avec des questions ou souhaitez nous envoyer vos commentaires concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courrier électronique avec vos questions ou commentaires à Marie-France Léonard, Gestionnaire des opérations (marie-france@balestra.tv), ou écrivez-nous à l'adresse postale suivante:
WIGUP
a/s WIGUP Corp.
375-A Boulevard St-Laurent, Ottawa, Ontario K1K 2Z7 Canada
8. Un dernier mot pour les parents
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux des enfants de la Communauté WIGUP à se rendre sur WIGUP et lire avec eux les « Règles d’utilisation », les « Règles de nétiquette » et les autres rubriques des « Conditions WIGUP ».
9. Effet et modifications
La politique de confidentialité ci-dessus entre en vigueur à le 28 octobre 2010. Nous nous réservons le droit de la modifier à notre seule discrétion. Les membres WIGUP, incluant les parents et tuteurs légaux des enfants de la Communauté WIGUP seront informés de ces modifications par le biais de mises à jour ou d'une nouvelle politique de confidentialité que nous mettrons en ligne sur WIGUP en indiquant clairement pour chacune de ces modifications ou de ces nouvelles politiques, la date d'entrée en vigueur. Cette date ne saura être antérieure à cette mise en ligne.
Définition & Violation du « droit d’auteur »
Le droit d’auteur réfère à une série d’actes distincts et exclusifs que seul le propriétaire de ce droit peut exercer et autoriser.
Ces actes comprennent entre autres notamment:
(a) la reproduction de toute œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, (« Bien Protégé »), en totalité ou en partie, avec ou sans modifications, dans un contenu par un des utilisateurs du Site WIGUP;
(b) l’affichage ou la transmission du contenu ainsi créé sur ou via l’Internet ;
(c) sa distribution ou sa vente;
(d) sa traduction;
(e) son utilisation aux fins de la création d’œuvres protégées;
(f) l’enregistrement d’un spectacle et de tout autre événement culturel ou sportif, ou d’une musique ou chanson exécutée par vous ou des tiers.
L’exécution de l’un quelconque des ces actes est illicite et expose le contrevenant à des recours judiciaires notamment en injonction et en dommages, en l’absence du consentement préalable du propriétaire du droit d’auteur sur l’œuvre ou le Bien Protégé ainsi utilisé(e).
L’acquisition (achat ou prêt ou location) d’une copie d’une œuvre ou d’un Bien Protégé ne confère aucun droit d’utiliser cette œuvre ou ce bien.
Objet du droit d’auteur
Le droit d’auteur subsiste sur les œuvres et biens suivants:
Ex: Peinture, dessin, sculpture, gravure, photographie, œuvres architecturale, affiche, illustration et logos ou configuration visuelle de marques de commerce.
Ex: Scénarii, pièces de théâtre, ballets, chorégraphies, chansons, opéras, films et émissions de télévision, messages publicitaires, films d’animation et compilation d’œuvres dramatiques.
Ex: Romans, logiciels, poèmes, articles de journaux, télé-horaire, décisions judiciaires et compilations d’œuvres littéraires.
Ex: Chansons, symphonie lyrique, indicatif d’une émission de télévision ou de radio et compilation d’œuvres musicales.
Ex: CD audios et émissions de radio
Ex: films, émissions de télévision, vidéoclips et webisodes
Ex: chanteurs, danseurs, musiciens et acteurs
Notification pour atteinte aux droits d'auteur
Si vous voyez sur WIGUP du contenu qui porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devez nous transmettre une notification écrite à ce sujet et contenant les informations suivantes:
(a) Une déclaration à l’effet que vous avez trouvé un contenu sur WIGUP qui, selon vous, constitue une atteinte à vos droits d'auteur.
(b) Une description de l’œuvre ou du Bien Protégé dont vous êtes le titulaire des droits faisant l’objet de l’atteinte et en quoi consiste celle-ci;
(c) Le pays dont vous êtes ressortissant;
(c) Le titre du contenu concerné et l'URL complète de sa page de lecture;
(d) Vos coordonnées (adresse courriel de préférence), que nous pourrons faire suivre à l’expéditeur du contenu concerné;
(e) La déclaration suivante: « J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur sur l’œuvre ou le Bien Protégé décrit(e) à la présente déclaration ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une atteinte à tels droits. »
Vous devez signer la notification et nous l’envoyer par poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
Il est important de ne point fournir de fausses réclamations. Vous reconnaissez être entièrement responsable de telles déclarations et des torts et dommages causés à autrui par celle-ci.
Vous acceptez que les informations inscrites à votre notification peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.
Avertissement aux membres WIGUP
Les membres WIGUP doivent respecter les conditions prévues aux « Règles d’utilisation » pour l’insertion dans leurs « Contributions » d’œuvres et de Biens Protégés.
Contact
Si vous avec des questions ou souhaitez communiquer avec nous concernant la présente politique de protection de droits d’auteur ou nous informer d’une atteinte aux droits d’auteur, veuillez le faire par courriel à @ ou écrivez-nous à l'adresse postale suivante:
WIGUP
A/s Balestra Productions Inc.
375-A Boulevard St-Laurent, Ottawa, Ontario K1K 2Z7 Canada
Effet et modifications
La politique ci-dessus de protection des droits d’auteur entre en vigueur dès le 28 octobre 2010. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à notre seule discrétion. Les utilisateurs de WIGUP seront informés de ces modifications par le biais de mises à jour ou d'une nouvelle politique de protection des droits d’auteur que nous mettrons en ligne sur WIGUP en indiquant clairement pour chacune de ces modifications ou de ces nouvelles politiques, la date d'entrée en vigueur. Cette date ne saura être antérieure à cette mise en ligne.